Fédération de la Boulangerie-pâtisserie de la Sarthe

Espace Vitaxis - 39 boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS
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Achat d'alcool en exonération de droits - Déclaration douaniaire préalable

Publié le  07 Juin 2016

Les professionnels du secteur de l'hôtellerie, de la boulangerie, de la pâtisserie, les métiers de bouche, utilisent pour les besoins de leur activité de l'alcool qu'ils peuvent acheter en exonération de droits. A ce titre ils doivent déposer une déclaration préalable de profession "papier" pour obtenir la qualité d'utilisateur auprès de leur service douanier de proximité.

Pour simplifier cette démarche, il est maintenant possible de transmettre sa demande par internet via le site sécurisé Prodou@ne

https :www.pro.douane.gouv.fr

Cette facilité est ouverte dès maintenant aux professionnels sous réserve:


- d'ouvrir un compte sur Prodou@ne ( suivre le pas à pas joint);
- de se connecter à Prodou@ne à l'aide de son identifiant et de son mot de passe;
- de sélectionner SOPRANO AS
- de choisir la rubrique fiscalité.
- de déposer son dossier et de suivre en ligne les suites réservées à la demande jusqu'à la délivrance de l'autorisation.

Ce geste déclaratif par voie électronique sera obligatoire à une date qui sera fixée par décret entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2019.

Pour tout renseignement complémentaire , vous pouvez utilement vous rapprocher des services douaniers de proximité dans les départements concernés :

DEPT 72
Le Mans bureau : 96, rue de l'Angevinière 72001 LE MANS
Tél: 09 70 27 51 31
r-le-mans@douane.finances.gouv.fr

- contacter le pôle action économique de la direction de Nantes 7, place du Général mellinet 44184 NANTES Cedex 4.

CONTACTS: pae-nantes@douane.finances.gouv.fr
Madame Marie-Hélène MEUNIER , chef de pôle Tél : 09 70 27 53 34
Madame Françoise HARDY, rédactrice, Tél : 09 70 27 53 37

Vous pouvez également télécharger la circulaire du 31 mai 2016 sur l'exonération des droits d'accises ( parue au bulletin officiel des douanes n°7119) et accessible sur le site internet de la douane www.douane.gouv.fr /rubrique professionnels / bulletin officiel des douanes.